École Doctorale Cultures et Sociétés

Les modalités d'encadrement de la cotutelle internationale de thèse sont définies par l’arrêté du 06 janvier 2005 et modifiée par l’arrêté du 25 mai 2016

La cotutelle internationale de thèse vise à conforter la dimension internationale des écoles doctorales, à favoriser la mobilité des doctorants dans des espaces scientifiques et culturels différents et à développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères (art 2).

La mise en place d’une procédure de cotutelle nécessite la signature d’une convention entre Université Paris Est et une université étrangère.

La cotutelle internationale de thèse vise à conforter la dimension internationale des écoles doctorales, à favoriser la mobilité des doctorants dans des espaces scientifiques et culturels différents et à développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères (art 2).

La mise en place d’une procédure de cotutelle nécessite la signature d’une convention entre Université Paris Est et une université étrangère.

Conditions

Pour établir une convention de cotutelle avec Université Paris-Est, cela suppose la rédaction d’un accord de cotutelle, qui détermine :

les modalités administratives :

  • quelle université recevra les frais d’inscription.
  • quel sera le temps minimal que devra passer l.a.e doctorant.e dans l’ « établissement secondaire » (il est à noter qu’il faut passer au moins un tiers de son doctorat dans chacune des universités).
  • hébergement dans le pays d'accueil
  • aide financière
  • dans quelle université se tiendra la soutenance etc..

 les modalités pédagogiques :

  •  si la cotutelle donne lieu à une co-diplomation.
  • composition du jury
  • quelle sera la langue principale de la thèse (seul un résumé sera produit dans l’autre langue).

 Justifier le nombre d'exemplaire de la convention au-delà de trois exemplaires.

D’autres clauses plus spécifiques peuvent être définies. Une fois que les directrices ou les directeurs de thèse et leur établissement respectif sont tombés d’accord, la convention de cotutelle doit être signée (signatures originales) par les deux universités.

 La convention de cotutelle doit être finalisée et signée au cours de la première année de thèse.

 Compte tenu de la longueur de la procédure de signature des conventions de cotutelle, la convention doit être déposée si possible en même temps que l'inscription administrative.

Circuit des signatures

L'école doctorale doit examiner chaque projet de convention en étroite collaboration avec la responsable du service juridique et le secrétaire général d'UPE. Après validation :

  • l'établissement partenaire signe les exemplaires et les renvoie à l'école doctorale pour signature de la directrice de l'ED et du directeur ou de la directrice de la thèse.
  • l'ED transmet au département des études doctorales pour signature du Président d’ UPE. 
  • les conventions ainsi signées sont redistribuées par l'ED auprès des partenaires.

Cette convention peut être bilingue, chaque article étant successivement rédigé dans les deux langues ou bien la convention faisant l'objet d'une version en français et d'une version en langue étrangère.

Il faut dans tous les cas que le directeur de thèse pressenti dans l'université étrangère prenne contact avec votre directeur à Université Paris Est afin de convenir des modalités de la cotutelle.

Le site de Campus France précise les principes de la cotutelle.

Avenant

Une cotutelle dure trois ans.

Une dérogation peut être accordée, au vu de l’avancement des travaux et ne peut excéder six années universitaires.

Un avenant de prolongation doit être établi et signé par l’ensemble des partenaires, la demande d’avenant doit suivre les mêmes étapes que la convention. Toute demande de prolongation doit être clairement justifiée.

  • Convention de cotutelle en français
    Télécharger le document