École Doctorale Ville, Transports et Territoires

Le comité de suivi individuel

L’article 13 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat stipule que :

« Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Il évalue, dans un entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse. Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.
Les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par le conseil de l’école doctorale. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant.
»

Par ailleurs, dans l’article 11 de l’arrêté, il est précisé que :

« L’inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et, à partir de la troisième inscription, du comité de suivi individuel du doctorant. »

Afin de s’appuyer sur les pratiques déjà existantes (par exemple l’organisation de comités de thèse ou de mini-soutenances annuelles), le conseil de l’école doctorale a décidé de confier aux laboratoires la responsabilité de la mise en place des comités de suivi individuels.

La direction de l’ED VTT vérifie que des comités de suivi individuel ont été mis en place pour tout-e-s les doctorant-e-s inscrit-e-s en thèse pour la première fois en 2016 et pour tout-e-s celles et ceux qui s’inscriront postérieurement à 2016. Elle recueille les avis de ces comités de suivi au moment de la réinscription annuelle, à partir de la réinscription en 3e année.

Le comité de suivi individuel ne se substitue pas à la direction du doctorat, mais lui est complémentaire en apportant un point de vue neutre et externe sur le déroulement du projet doctoral pour un usage constructif.

Sauf en cas de problème spécifique que le doctorant ou la doctorante souhaite exprimer, l’avis du comité sur les conditions de la formation doctorale n’est pas requis. Cette tâche est en effet assurée par la direction de l’école doctorale, qui vérifie chaque année au moment de la réinscription que les obligations de formation annuelles ont été remplies.

Les membres du comité de suivi individuel peuvent être choisis parmi les membres d’un comité de thèse (comité réuni à l’initiative du doctorant ou de la doctorante et de son directeur ou de sa directrice de thèse pour discuter du travail scientifique) lorsqu’il existe, pourvu que les règles définies par l’ED VTT sur la composition du comité de suivi, l’entretien et l’avis soient respectées. En particulier, pour les doctorants en CIFRE, les tuteurs professionnels ne peuvent participer au comité de suivi individuel.