Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 25 mai 2016 modifié par l’arrêté du 26 août 2022 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, un comité de suivi individuel accompagne chaque doctorant pendant sa thèse :

« Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation.

Le comité de suivi individuel du doctorant assure un accompagnement de ce dernier pendant toute la durée du doctorat. Il se réunit obligatoirement avant l'inscription en deuxième année et ensuite avant chaque nouvelle inscription jusqu'à la fin du doctorat.

Les entretiens sont organisés sous la forme de trois étapes distinctes : présentation de l'avancement des travaux et discussions, entretien avec le doctorant sans la direction de thèse, entretien avec la direction de thèse sans le doctorant.

Au cours de l'entretien avec le doctorant, le comité évalue les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Lors de ce même entretien, il est particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexiste. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l'entretien au directeur de l'école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.

[…]

Le comité de suivi individuel du doctorant comprend au moins un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse. Dans la mesure du possible, le comité de suivi individuel du doctorant comprend un membre extérieur à l'établissement. Il comprend également un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant. L'école doctorale veille à ce que le doctorant soit consulté sur la composition de son comité de suivi individuel, avant sa réunion. »

Pour rappel :

• L’inscription en thèse de doctorat est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et, à partir de la troisième inscription, du comité de suivi individuel du doctorant.

• Les membres du comité de suivi individuel de la thèse peuvent faire partie du jury mais ne sauraient être désignés comme rapporteurs.es.

Le Comité de Suivi Individualisé remplit une double fonction : il évalue l’avancement du travail scientifique et vient en soutien du doctorant en cas de difficultés. Chaque doctorant peut également solliciter à tout moment le médiateur de l’ED OMI : mediateur.ed.omi@gmail.com

L’évaluation de l’avancement du travail scientifique se fait à l’occasion de l’entretien annuel dont le compte rendu (ci-dessous) est indispensable pour une réinscription.

• Il appartient au doctorant de prendre l’initiative d’organiser cet entretien annuel.

• Quinze jours avant la tenue du comité de thèse, il doit remettre aux membres du CSI, ainsi qu’à son directeur de thèse, une note d’avancement d’une dizaine de pages hors bibliographie résumant son projet doctoral et proposant un calendrier. Attention, pour les doctorants souhaitant s’inscrire en 5ème année de thèse ou plus, il est demandé, en complément, de la note d’avancement la remise du manuscrit le plus avancé de la thèse.

• Les membres du CSI élaborent un avis, le signent et l’adressent au doctorant et à la direction de thèse.

• Ce même document devra être joint au dossier au moment de la réinscription (via ADUM)