Élections professionnelles 2022

Du 1er décembre 2022 à 8h00 au 8 décembre 2022 à 18h00, l’ensemble des personnels de la ComUE Paris-Est sont appelés à voter par voie électronique afin d'élire leurs représentants au sein :

  • du Comité social d’administration du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • du Comité social d’établissement de la ComUE.

À propos du Comité social d’établissement de la ComUE

Listes électorales et lieux de vote

Les lieux de vote peuvent varier selon le mode d’exercice de leurs fonctions des personnels. Sélectionnez votre profil pour obtenir plus d'information.

  • Inscription sur les listes électorales :

Inscrits sur la liste électorale provisoire de la ComUE

  • Lieu de vote :

Appelés à voter au sein la ComUE Université Paris-Est

  • Inscription sur les listes électorales :

Inscrits sur la liste électorale provisoire de la ComUE

  • Lieu de vote :

Appelés à voter au sein la ComUE Université Paris-Est

Du fait de leur double appartenance, ces agents sont invités à vérifier si figurent bien sur la liste électorale du lieu où ils souhaitent voter.

  • Inscription sur les listes électorales :

Inscrits sur la liste électorale provisoire de la ComUE

  • Lieu de vote :

Appelés à voter au sein la ComUE Université Paris-Est

Du fait de leur double appartenance, ces personnels peuvent voter sur leur lieu d’affectation à la place du vote au sein de la ComUE. Ces personnels sont invités à vérifier s’ils figurent bien sur la liste des électeurs du lieu où ils souhaitent voter.

  • Inscription sur les listes électorales :

Inscrits sur la liste électorale de leur établissement d’exercice

  • Lieu de vote :

Appelés à voter au sein de leur établissement d’exercice

Du fait de leur double appartenance, ces personnels peuvent voter sur leur lieu d’affectation à la place du vote au sein de la ComUE. Ces personnels sont invités à vérifier s’ils figurent bien sur la liste des électeurs du lieu où ils souhaitent voter.

Affichage des listes électorales

Les listes électorales de la ComUE sont affichées au siège de la ComUE :

Université Paris-Est
Aile Cassini, 4e étage
6-8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes, Champs sur Marne
77455 Marne-la-Vallée

Vérification et demande de correction

Si vous souhaitez vérifier si vous figurez bien sur les listes électorales de la ComUE, vous pouvez prendre contact avec le correspondant élection de la ComUE : elections.upe@paris-est-sup.fr

Les demandes de corrections sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 24 octobre 2022 à 23h59.

Le Comité Social d’Administration (CSA)

L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé une nouvelle instance dénommée Comité Social d’Administration (CSA). Elle est née de la fusion des Comités techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Composition du Comité Social d’Administration

Le Comité Social d’Administration comprend, outre son président, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ainsi que des représentants du personnel.

Les représentants du personnel titulaires et suppléants du Comité Social d’Administration des établissements publics sont élus au scrutin de liste ou lorsque l’effectif est inférieur ou égal à 50 agents, au scrutin de sigle. Ils sont élus pour 4 ans.

Modalités de candidature au Comité Social d’Administration

Peuvent se présenter aux élections professionnelles :

  • Les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique où est organisée l'élection, sont légalement constituées depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance ;
  • Les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires qui remplit les conditions mentionnées au 1°.

Déposer une candidature au Comité Social d'Établissement

Rôle du Comité Social d'Administration

Le Comité Social d’Administration est consulté sur :

  • Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ;
  •  Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
  • Les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
  • Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 
  • Le projet de document d'orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation ;
  • Les projets d'arrêté de restructuration ;
  • La participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels ;
  • Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service ;
  • Les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail.

Le Comité Social d’Administration connait également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.

Contacts

Pour toute demande ou information complémentaire, vous pouvez prendre contact avec le correspondant des élections professionnelles de la ComUE aux coordonnées suivantes :

  • Université Paris-Est
    Bureau C404
    4e étage, aile Cassini
    6-8 avenue Blaise-Pascal
    Cité Descartes, Champs-sur-Marne
    77455 Marne-la-Vallée
  • 01 64 15 31 75
  •  elections.upe@paris-est-sup.fr