Représentants étudiants au CNESER 2017

Les élections de onze représentants étudiants titulaires et onze représentants étudiants suppléants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ont eu lieu du 22 mai au 02 juin 2017.

Ils ont été élus par les grands électeurs désignés au sein de chaque EPSCP dans les conditions prévues par l’arrêté du 29 mars 2017 pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il s’agit d’un scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les résultats ont été proclamés le jeudi 8 juin 2017, et ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la république française.

Le CNESER est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche. Il donne un avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le code de l’éducation (L. n°2013-660 du 22 juillet 2013, art.20-4° ) et aux établissements publics de recherche, relevant des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code de la recherche, dans les cas prévus par le code de la recherche.  

Le CNESER donne notamment son avis sur :

  • Les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement ;
  • Les bilans établis par l’Etat, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements
  • Les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche ;
  • Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique ;
  • Le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation ;
  • La carte des formations supérieures et de la recherche ;
  • La création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes ;
  • La liste des formations.

Le CNESER statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignant-chercheures, enseignants et usagers.