Conseil de la formation doctorale

Le Conseil de la formation doctorale se réunit au moins cinq fois par an, sous la présidence du président d’Université Paris-Est ou, en cas d’empêchement de ce dernier, du vice-président en charge de la formation doctorale. Il se prononce à la majorité des présents.
Le Conseil de la formation doctorale émet des propositions pour définir, en relation avec la politique scientifique des établissements, la politique doctorale d'Université Paris-Est et celle relative à l’HDR, et pour les mettre en œuvre. Sur la base des avis des écoles doctorales, il propose au président l’attribution des allocations d’invitation de chercheurs et d’enseignants-chercheurs résidant à l’étranger.

Attributions

En matière d’HDR, le Conseil de la formation doctorale se prononce sur :

  • les modalités de sa délivrance ;
  • l’inscription des candidats selon les dispositions de l’arrêté du 23 novembre 1988 : le Conseil examine la recevabilité de chaque demande à partir du dossier de candidature et sur la base des avis de deux experts ; le président de Paris-Est Sup prononce la décision d’inscription sur la proposition du Conseil ; les avis reçus et les débats sont confidentiels ;
  • les demandes de dérogation de docteurs non titulaires d’une HDR pour diriger ou codiriger une thèse de doctorat ; le président de Paris-Est Sup prononce la décision de dérogation, limitée pour chaque demandeur à un seul doctorant encadré.

En matière de formation doctorale, le Conseil de la formation doctorale se prononce sur :

  • la répartition des allocations et des financements doctoraux entre les écoles doctorales en respectant les politiques scientifiques des établissements mises en œuvre par les unités de recherche reconnues ;
  • les politiques des écoles doctorales et leur fonctionnement ;
  • l’organisation et la programmation des formations doctorales transversales, et la cohérence de l’offre de formation doctorale ;
  • les modalités d’attribution des « prix de thèses d’Université Paris-Est » ;
  • le recueil des informations statistiques relatives aux missions des écoles doctorales, leur fiabilisation et leur diffusion, dans le cadre d’une démarche qualité.

Le Conseil de la formation doctorale valide les rapports d’activité annuels du département des études doctorales et du bureau des HDR, qui sont ensuite présentés au Conseil d’administration et au Conseil académique.

Composition

Le conseil de la formation doctorale comprend les membres suivants :

  • Un représentant de chaque établissement membre d’Université Paris-Est ou associé à Université Paris-Est et délivrant le doctorat seul ou conjointement ;
  • Pour chaque école doctorale pour laquelle Université Paris-Est est co-accréditée avec, à l’exclusion de tout autre établissement, un ou plusieurs de ses membres ou un ou plusieurs de ses associés, un enseignant-chercheur ou chercheur exerçant ses fonctions dans l’un des établissements co-accrédités au titre de l’école doctorale concernée ;
  • Pour chaque école doctorale pour laquelle Université Paris-Est est co-accréditée avec, à l’exclusion de tout autre établissement, un ou plusieurs de ses membres ou un ou plusieurs de ses associés, un étudiant titulaire et un étudiant suppléant inscrits à l’école doctorale concernée.

Lorsque le conseil de la formation doctorale délibère sur des situations individuelles relatives à l’habilitation à diriger des recherches ou sur des demandes de dérogation en matière d’encadrement des thèses, seuls les membres titulaires de l’habilitation à diriger des recherches peuvent siéger.

Date de la réunion

Date limite du dépôt de dossier HDR

24 septembre 202112 juillet 2021
15 octobre 202119 septembre 2021
19 novembre 202111 octobre 2021
17 décembre 20212 novembre 2021
21 janvier 20226 décembre 2022
18 février 20224 janvier 2022
18 mars 20221er février 2022
15 avril 20221er mars 2022
20 mai 20224 avril 2022
24 juin 20229 mai 2022
16 septembre 202211 juillet 2022