Conseil des membres

Le Conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de Paris-Est Sup, désigné conformément aux règles de désignation en vigueur dans chaque établissement. Il est présidé par le président de Paris-Est Sup.

Il est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration et des avis du Conseil académique.

Il peut, en outre, être saisi à tout moment par le (la) président(e) de Paris-Est Sup, préalablement aux délibérations du Conseil d’administration sur tout ou partie des projets de délibérations de ce dernier. Il peut aussi être saisi, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-dessus, par le conseil académique.

Le conseil des membres est consulté par le conseil d’administration préalablement :

  • à la définition et à la mise en œuvre du projet partagé prévu à l’article 718-2 du code de l’éducation ;
  • à l’adoption du volet commun ;
  • à la signature du contrat pluriannuel mentionné à l’article 718-5 du code de l’éducation ;
  • à toute modification des statuts incluant, notamment, l’adhésion de nouveaux établissements d’enseignement supérieur ou organismes de recherche, le retrait ou l’exclusion d’un membre ;
  • à l’adoption des orientations générales de Paris-Est Sup ;
  • à l’adoption du budget de Paris-Est Sup après accord de chaque membre concerné sur sa contribution ;
  • à l’adoption d’une convention d’association avec un établissement ou un organisme concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche.