Comité Social d'Administration

Attributions

Le comité social d'administration a un rôle consultatif. C’est une instance de concertation visant à donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, dans les domaines suivants :

  • Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ;
  • Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
  • Les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
  • Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 
  • Le projet de document d'orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation ;
  • Les projets d'arrêté de restructuration ;
  • La participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels ;
  • Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service ;
  • Les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail.

Le bilan social annuel de l'établissement est présenté au comité social d'administration puis au Conseil d’administration de la ComUE.

Composition

Présidé par le chef d'établissement, le Conseil social est composé de la direction des ressources humaines, de 4 représentantes et représentants des personnels suppléants