Conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national, la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, et aux modifications introduites par l'arrêté du 26 août 2022, un comité de suivi individuel doit être mis en place dès la première année d'inscription en thèse, pour la réinscription dans l'année suivante, et ce jusqu'à la soutenance.

Le suivi du travail de recherche relève en premier lieu de la directrice ou du directeur de thèse et, s’il y a lieu, du co-encadrant ou de la co-encadrante. Le comité de suivi individuel n'est pas destiné à remettre en cause l'encadrement scientifique assuré par la direction de thèse.

Il veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention individuelle de formation, et vise à apporter une aide complémentaire au doctorant ou à la doctorante ainsi qu'un éclairage extérieur à l'école doctorale et à la direction de thèse. Il évalue chaque année, dans un entretien avec le doctorant ou la doctorante, les conditions de sa formation et l'avancement de sa recherche.

Il veille à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement, et en cas de problème alerte la direction de l'école doctorale à ce sujet.

Le CSI du doctorant ou de la doctorante est constitué dès le début de la première année d’inscription en thèse et son avis est requis pour chaque réinscription.  

En 2022-2023, les doctorants et doctorantes inscrits en 1ère année doivent mentionner sur Adum la composition de leur CSI avant le 23 avril 2023.

Tous les doctorants et doctorantes doivent prévoir la réunion de leur CSI en mai ou juin (au plus tard en juillet, et à condition d'avoir bien vérifié la disponibilité des membres et de la direction de thèse).

Le comité de suivi est destiné à suivre le doctorant ou la doctorante pendant tout le déroulement de son doctorat. Sa composition ne change pas d'une année à l'autre, sauf en cas de problème particulier et avec accord de la direction de l'Ecole doctorale.

Le Comité de  suivi individuel doit désormais se réunir dès la première année d'inscription en thèse.

Les comités de suivi sont composés en fonction des principes suivants :

Chaque comité doit comporter deux chercheurs ou enseignants-chercheurs titulaires d'un doctorat, dont au moins 1 HDR (ou assimilé.e).

Parmi ces membres, et selon des configurations variées, on comptera :

• un membre interne à l'université d'inscription et un membre externe (extérieur à l'université d'inscription et à l'ED)
• un membre "spécialiste" et un "non-spécialiste" (le degré de spécialisation étant à apprécier par les directions de thèse et de laboratoire)
• un membre émérite au plus

Rappel : les membres du comité de suivi ne doivent en aucune façon participer à l’encadrement du doctorant ou de la doctorante concerné.e. Ils peuvent être membres du futur jury de soutenance de thèse, mais pas pré-rapporteurs ; il faut donc en tenir compte dès la constitution du CSI.

À l’issue de l’entretien avec la doctorante ou le doctorant et de l'entretien avec la direction de thèse, qui peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance, les membres du comité formulent des recommandations et transmettent un rapport signé par eux-mêmes, par le doctorant ou la doctorante et par le directeur ou la directrice de thèse (document téléchargeable ci-dessous).

NB : l'ensemble de la procédure étant dématérialisée, cette transmission se fait à l'ED CS via le téléversement du formulaire sur ADUM par le doctorant ou la doctorante.

• Tous les doctorants et doctorantes doivent prévoir la réunion de leur CSI en mai ou juin (au plus tard le 17 juillet, et à condition d'avoir bien vérifié la disponibilité des membres et de la direction de thèse).
• Les doctorants et doctorantes qui soutiennent leur thèse au plus tard le 22 décembre 2023 sont dispensé.es de comité de suivi ed thèse. En cas de report d'une soutenance au-delà du 22 décembre 2023, un comité devra être réuni avant la réinscription.

Attention : aucune proposition de réinscription ne pourra être prononcée en l'absence du rapport de CSI sur ADUM.